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Sur Rendez-vous

Liquidation du régime matrimonial

Vous entamez une procédure en divorce et vous détenez du patrimoine acquis pendant le mariage ou avant ?

La liquidation de votre régime matrimonial s’impose afin de dissocier vos intérêts pécuniaires de ceux de votre époux. Cette liquidation intervient à différents moment selon le régime matrimonial auquel vous êtes soumis et le type de divorce poursuivi.

Le cabinet vous accompagne tout au long du processus de liquidation.
• dans un premier temps pour déterminer vos droits dans cette liquidation : détermination de l’actif, du passif, des éventuelles récompenses ou créances…
• puis pour négocier le partage du patrimoine avec l’amiable avec votre conjoint,
• et enfant, à défaut d’accord, pour saisir les juridictions compétentes en vue d’une liquidation et d’un partage judiciaire de votre régime matrimonial.

Il est primordial, pour appréhender au mieux vos droits, de remettre à votre Conseil l’ensemble des documents afférents à votre patrimoine et à son évolution tout au long de votre vie maritale : acte de propriété des biens, contrat de crédit et tableaux d’amortissements, origines des fonds, donations, successions.

L’intervention d’un Notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers.

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