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21 allées Jules Guesde 31000 TOULOUSE

Métro : ligne B : Palais de Justice / Tramway : T1 Palais de Justice

09.73.62.26.49

Lun - Ven : 9:00 - 19:00

Sur Rendez-vous

Le cabinet intervient en droit de la famille et peut vous assister tant dans l’organisation des modalités juridiques de votre couple que sur les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de votre séparation.
Mariage
Divorce/ séparation de corps
PACS
Séparation hors mariage
liquidation de régime matrimonial : assistance devant le Notaire liquidateur, interrogations sur l’existence de créances et/ou récompenses éventuelles, action judiciaire en liquidation-partage
Enfants

Au delà du droit de la famille, le cabinet traite bien naturellement des affaires ayant trait plus généralement au droit des personnes :
Adoption : homoparentale, de l’enfant du conjoint, simple ou plénière…
Action en reconnaissance ou contestation de paternité
Droit de visite des grands-parents
Changement de nom/prénom
Curatelle/tutelle

Autres affaires familiales et droit des personnes.

Le cabinet traite en tant qu’activité dominante toute question relative au droit de la famille et des personnes.

Séparation du couple non marié : concubins, pacsés
Conséquences pour les enfants : autorité parentale, résidence des enfants, droit d’accueil, pension alimentaire
Action en reconnaissance de paternité
Action en contestation de paternité
Adoption : cette adoption peut être simple ou plénière.
Elle permet notamment dans les familles recomposées ou les familles homoparentales, de confirmer juridiquement les liens d’affection unissant un époux à l’enfant de son conjoint.
Changement de nom

LIQUIDATION DE RÉGIME MATRIMONIAL.

Vous entamez une procédure en divorce et vous détenez du patrimoine acquis pendant le mariage ou avant ?
La liquidation de votre régime matrimonial s’impose afin de dissocier vos intérêts pécuniaires de ceux de votre époux. Cette liquidation intervient à différents moment selon le régime matrimonial auquel vous êtes soumis et le type de divorce poursuivi.

Le cabinet vous accompagne tout au long du processus de liquidation.
dans un premier temps pour déterminer vos droits dans cette liquidation : détermination de l’actif, du passif, des éventuelles récompenses ou créances…
puis pour négocier le partage du patrimoine avec l’amiable avec votre conjoint,
et enfant, à défaut d’accord, pour saisir les juridictions compétentes en vue d’une liquidation et d’un partage judiciaire de votre régime matrimonial.

Il est primordial, pour appréhender au mieux vos droits, de remettre à votre Conseil l’ensemble des documents afférents à votre patrimoine et à son évolution tout au long de votre vie maritale : acte de propriété des biens, contrat de crédit et tableaux d’amortissements, origines des fonds, donations, successions.

L’intervention d’un Notaire est obligatoire en présence de biens immobiliers.

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